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PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés préfectoraux +
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté SP SAUMUR 2025-06 nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales - Mise en ligne le 19/03/2025
> Arrêté règlementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 23/04/2025 - Abrogé
> Arrêté réglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 02/05/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-01 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 12/05/2025 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-02 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 22/05/2025 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-03 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 05/06/2025
> Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT-2025 n°499 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de prospections naturalistes sur les papillons au bénéfices du conservatoire d'espaces naturels Pays de la Loire - Mise en ligne le 10/06/2025
Arrêtés ministériels +
> Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire et son annexe - Mise en ligne le 06/05/2025
Enquêtes publiques, consultations, avis +
> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025