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PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Arrêtés préfectoraux, ministériels et décrets +
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt - Mise en ligne le 08/10/2025
> Arrêté préfectoral DRAJ-BRE 2026-02 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires. Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Mise en ligne le 14/01/2026
> Arrêté DRAJ/BRE n°2026-38 fixant la liste des bureaux de vote pour l'année 2026 - Mise en ligne le 26/02/2026
> Arrêté DRAJ/BRE n°2026-45 du 6 mars 2026 - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Listes des candidatures régulièrements enregistrées - 1er tour - Mise en ligne le 12/03/2026
> Arrêté préfectoral n°273 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de Maine-et-Loire pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel demandée par le Conservatoire Botanique National de Brest - Mise en ligne le 26/03/2026
> Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT 2026 N°315 porte homologation du Plan Annuel de Répartition 2026 au bénéfice de la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau du bassin de l’Authion - Mise en ligne le 16/04/2026
> Arrêté préfectoral porant extension de l'emprise placée sous Régime Forestier de la forêt communale de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 30/04/2026
Enquêtes publiques, consultations, avis +
> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-052-AP - Prescription de la modification simplifée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 27/06/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-072-AP - Prescription de la modification de droit commun n°9 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 23/07/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête pubique relative à la modification de droit commun n'6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Saumur Loire Développement et l'avis - Mise en ligne le 20/04/2026
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Arrêté 2026-025-AP portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du PLUi Saumur Loire Developpement visant à intégrer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (Zan) - Mise en ligne le 11/05/2026