Arrêtés préfectoraux +

> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté réglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 02/05/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-03 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 05/06/2025 - ABROGE
> Arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT-2025 n°499 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de prospections naturalistes sur les papillons au bénéfices du conservatoire d'espaces naturels Pays de la Loire - Mise en ligne le 10/06/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-04 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 19/06/2025
> Arrêté SIDPC N°2025-38 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 23/06/202
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-05 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 26/06/2025 - ABROGE
> Arrêté SIDPC N°2025-40 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 30/06/2025 - ABROGE
> Arrêté SIDPC N°2025-41 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 03/07/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-06 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 03/07/2025 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-07 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 10/07/2025 - ABROGE
> Arrêté SIDPC N°2025-44 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 11/07/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-08 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 18/07/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-09 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 22/07/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-10 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 30/07/2025
> Arrêté SIDPC N°2025-53 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 12/08/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-11 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 13/08/2025
> Arrêté SIDPC N°2025-53 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 1408/2025
> Arrêté 2025 ACNP 0429 du conseil départemental de Maine et Loire portant interdiction de la circulation sur certaines routes départementales suite aux incendies de forêt sur la commune de la Breille les Pins - Mise en ligne le 14/08/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-12 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 21/08/2025
> Arrêté DRAJ/BRE n°2025-83 - mise en ligne le 28/08/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-13 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 04/09/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-14 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 18/09/2025
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2025-15 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire - Mise en ligne le 03/10/2025
> Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt - Mise en ligne le 08/10/2025

Arrêtés ministériels, décrets+

> Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire et son annexe - Mise en ligne le 06/05/2025
> Décret no 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs - Mise en ligne le 28/08/2025

Enquêtes publiques, consultations, avis +

> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-052-AP - Prescription de la modification simplifée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 27/06/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-072-AP - Prescription de la modification de droit commun n°9 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 23/07/2025
> Décret no 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs - Mise en ligne le 28/08/2025