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La Breille-les-Pins

PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.

Arrêtés préfectoraux +

> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté 2023_67 portant sur les emplacements des bureaux de vote pour l'année 2024 et son annexe - Mise en ligne le 31/08/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°83 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées aux fins d'appliquer le programme de prospection régionale visant à améliorer et préciser la répartition de certaines espéècs rares de papillons de jour - Mise en ligne le 02/05/2024
> Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n° 89 du 03 mai 2024 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre des inventaires des cavités souterraines et des évènements de mouvements de terrains associés - Mise en ligne le 06/05/2024
> Arrêté préfectoral SP SAUMUR 2024-17 du 23/05/2024, modifiant (modificatif n°2) celui du 09 avril 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Saumur - Mise en ligne le 29/05/2024

Arrêtés ministériels +

Enquêtes publiques, consultations, avis +