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La Breille-les-Pins

PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.

Arrêtés préfectoraux +

> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023
> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023
> Arrêté préfectoral DRCL/BRE n°2023-27 du 16 mai 2023 - Elections le 9 juin des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales et son annexe - Mise en ligne le 16/05/2023
> Arrêté SP SAUMUR N°2023-28 Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales - Mise en ligne le 10/07/2023
> Arrêté préfectoral DDT49/SUAR/PR-AP-2023-015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) des biens immobiliers sur risques naturels , mineurs, technologiques majeurs et les pollutions - mise en ligne le 19/07/2023
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protetion des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté 2023_67 portant sur les emplacements des bureaux de vote pour l'année 2024 et son annexe - Mise en ligne le 31/08/2023
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-14 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 06/10/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-15 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 16/10/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-16 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 19/10/2023 - ABROGE
> Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage n° 2023-17 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 02/11/2023
> Arrêté DDPP 2023-0441 déterminant une zone de contrôle renforcé et les mesures applicables dans cette zone ainsi que le communiqué de passage de la France en risque élevé pour les élevages avicoles - Mise en ligne le 06/12/2023
> Arrêté préfectoral SP-SAUMUR 2023-41 du 23 novembre 2023 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Saumur - Mise en ligne le 06/12/2023

Arrêtés ministériels +

Enquêtes publiques, consultations, avis +

> Délibération 2023-030 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative à la révision du SCOT - mise en ligne le 05/05/2023
> Délibération 2023-083 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative au règlement local de publicité intercommunal - mise en ligne le 26/07/2023
> Vente de parcelles boisées - Mise en ligne le 17/11/2023
> Une enquête publique sur les zones d'accélération des énergies renouvelables est actuellement en cours jusqu'au 18 décembre (registre en mairie)

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