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PUBLICATIONS DES AUTRES COLLECTIVITES
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
> Avis d'enquête publique RLPI (Règlement local de Publicité Intercommunal) - Mise en ligne le 12/11/2024
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025