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La Breille-les-Pins

ARRÊTÉS & AVIS

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.

Arrêtés municipaux temporaires Arrêtés municipaux permanents

> Arrêté 2022-44 Portant limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 04/11/2022

> Arrêté 2022-46 portant permis de stationnement - Mise en ligne le 23/11/2022

> Arrêté 2022-62 portant sur les travaux de maintenance de l'éclairage public - Mise en ligne le 12/12/2022

>Arrêté 2022-64 portant sur le basculement de circulation sur chaussée opposée "rue du Vau de Chevé" - Mise en ligne le 23/12/2022

> Arrêté 2023-05 portant fermeture du chemin commun dit "Chemin de Vernoil à la Petite Breille" - mise en ligne le 21/03/2023

> Arrêté 2023-06 portant deviation de la circulation lors de travaux - Mise en ligne le 24/03/2023

> Arrêté 2023-13 Portant sur limitation de la vitesse de la circulation dans le bourg - Mise en ligne le 04/05/2023

> Arrêté 2023-14 Marché des producteurs de pays pour l'année 2023 - Mise en ligne le 09/05/2023

> Arrêté 2023-15 portant autorisation de circuler et stationner pendant la réalisation de l'étude diagnostic du système d'assainissement collectif - Mise en ligne le 12/05/2023

> Arrêté 2022-39 portant réglementation de l'éclairage public sur la commune de la Breille-les-Pins
Mise en ligne le 13/09/2022

> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune
Mise en ligne le 12/12/2022

> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023

> Arrêté 2023-11 de fixation des limites d'une agglomeration - Mise en ligne le 24/04/2023

> Arrêté 2023-12 portant reglementation de l'utilisation des voies communales et des chemins rurais de la commune dans le cadre de l'exploitation forestiere - Mise en ligne le 24/04/2023

Décrets Arrêtés préfectoraux
>

> Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mise en ligne le 05/05/2023

> Arrêté DIDD-BPEF-2023 n°105 modification de l'autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvement d'eau - Mise en lgne le 15/05/2023

Enquêtes publiques, Avis Autres
> Avis de vente de parcelle boisée - Mise en ligne le 09/05/2023

> L'arrêté ministériel du 29 mars 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur les fruits à pépins et à noyau, ainsi que les pépinières de rosiers et de scions fruitiers - Mise en ligne le 14/04/2023

> L'arrêté ministériel du 23 avril 2023 reconnaît l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département pour les pertes de récolte sur le cassis et les groseilles suite aux excès de températures du 18 juin 2022 - Mise en ligne le 05/05/2023

> Délibération 2023-030 DC de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire relative à la révision du SCOT - mise en ligne le 05/05/2023


URBANISME