Arrêtés municipaux temporaires
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Cependant, les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Les actes restent publiés pendant 2 mois
Arrêté 2024-07
Arrêté prescrivant le plan communal de Sauvegarde
Mise en ligne le 16/04/2024
Arrêté 2026-09
Marché des producteurs de Pays pour l'année 2026
Mis en ligne le 20/04/2026
Arrêté 2026-23
Portant sur le stationnement et circulation interdits. Prevention incendie de forêts.
Mis en ligne le 03/08/2026
Arrêtés municipaux permanents
Les actes permanents restent publiés sur le site
2022
> Arrêté 2022-39 portant réglementation de l'éclairage public sur la commune de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 13/09/2022
> Arrêté 2022-63 portant réglementation du stationnement abusif de plus de 48h sur la commune - Mise en ligne le 12/12/2022
2023
> Arrêté 2023-02 Arrêté permanent de police de circulation - Mise en ligne le 10/10/2023
> Arrêté 2023-11 de fixation des limites d'une agglomération - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-12 portant réglementation de l'utilisation des voies communales et des chemins ruraux de la commune dans le cadre de l'exploitation forestière - Mise en ligne le 24/04/2023
> Arrêté 2023-17 portant sur la désignation d'un lieu de dépôt pour la divagation du bétail - Mise en ligne le 06/07/2023
2025
> Arrêté 2025-09 - Arrêté prescrivant le numérotage des maisons dans la rue Saumuroise - Mise en ligne le 07/03/2025
> Arrêté 2025-12 portant la mise en place de lignes directrices de gestion - Mise en ligne le 21/03/2025
> Arrêté 2025-21 prescrivant le numérotage de la maison dans la rue du Vau de Chevré - Mise en ligne le 18/07/2025
> Arrêté 2025-25 portant sur la modification de la vitesse de la circulation sur une partie de la "Route du Doreur à la Baraudière" du 7 au 30 - Mise en ligne le 29/09/2025
2026
> Arrêté 2026-04 prescrivant le numérotage de la maison dans le rue de la Blottière - Mise en ligne le 03/03/2026