Actes des autres collectivités
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Les actes restent publiés pendant 2 mois sauf indication réglementaire.
Arrêtés préfectoraux
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt - Mise en ligne le 08/10/2025
> Arrêté préfectoral portant extension de l'emprise placée sous Régime Forestier de la forêt communale de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 30/04/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-12 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 17/09/2026 - Abrogé par l'arrêté 2026-15
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-13 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 06/10/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-14 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 15/10/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-15 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 28/10/2026
Enquêtes publiques, consultations, avis
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-052-AP - Prescription de la modification simplifée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 27/06/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-072-AP - Prescription de la modification de droit commun n°9 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 23/07/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête pubique relative à la modification de droit commun n'6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Saumur Loire Développement et l'avis - Mise en ligne le 20/04/2026
