Actes des autres collectivités
À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. Dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. La commune de la Breille-les-Pins a opté pour la publication sous forme électronique. Les actes à caractère individuel ne sont pas affichés en ligne.
Les actes restent publiés pendant 2 mois sauf indication réglementaire.
Arrêtés préfectoraux
> Arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie - Mise en ligne le 24/07/2023
> Arrêté préfectoral SIDPC n°2025-68 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt - Mise en ligne le 08/10/2025
> Arrêté préfectoral portant extension de l'emprise placée sous Régime Forestier de la forêt communale de la Breille-les-Pins - Mise en ligne le 30/04/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-6 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 20/07/2026 - ABROGE
> Arrêté SIDPC N°2026-62 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 21/07/2026
> Arrêté SIDPC n°2026-64 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 27/07/2026
> Arrêté SIDPC N°2026-65 portant abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 03/08/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-7 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 03/08/2026 - Abrogé par 2026-08
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-8 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 06/08/2026 - Abrogé par 2026-09
> Arrêté SIDPC n°2026-69 portant mesures temporaires et de protection des forêts contre les incendies dans le cadre du niveau de risque incendie "élevé" (orange) - Mise en ligne le 11/08/2026 - Abrogé par 2026-72
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-9 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 12/08/2026 - Restrictions particuliers et collectivités - Abrogé par l'arrêté 2026-10
> Arrêté SIDPC N°2026-72 portant abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Mise en ligne le 18/08/2026
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-10 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 19/08/2026 - Restrictions particuliers et collectivités - Abrogé par l'arrêté 2026-11
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-11 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 25/08/2026 - Restrictions particuliers et collectivités
> Arrêté n°DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n°2026-12 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine-et-Loire - Mise en ligne le 17/09/2026 - Restrictions particuliers et collectivités
Enquêtes publiques, consultations, avis
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-034-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Révision allégée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-035-DC - Plan local d'urbanisme Intercommunal - Modification simplifiée n°1 - Approbation - Mise en ligne le 15/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-033-DC - Règlement local de publicité intercommunal de la communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Approbation - Mise en ligne le 26/05/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-052-AP - Prescription de la modification simplifée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 27/06/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - DCM 2025-072-AP - Prescription de la modification de droit commun n°9 du Plan Local d'Urbanisme Saumur Loire Developpement - Mise en ligne le 23/07/2025
> Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire - Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête pubique relative à la modification de droit commun n'6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Saumur Loire Développement et l'avis - Mise en ligne le 20/04/2026
